MENTIONS LÉGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En se connectant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.fruehauf.com sont :

Editeur du Site :

Fruehauf SAS au capital de 4 001 400 euros

RCS AUXERRE 693650194
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 88693650194
Responsable editorial : M Francis DOBLIN
24 à 28 AVENUE JEAN MERMOZ – 89000 AUXERRE
Téléphone : 03 86 94 42 42 – Fax : 03 86 94 42 42
Email : contact@fruehauf.com
Site Web : www.fruehauf.com

Hébergement :

Hébergeur : Ikoula

175-177 rue d’Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt
Contact : 01 84 01 02 50 ou par mail à ikoula@ikoula.com

Développement :

Bernerd.com
Adresse : 25 avenue Hoche 89000 Auxerre
Site Web : www.bernerd.com

Conditions d’utilisation :

Ce site (www.fruehauf.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous recommandons à l’utilisateur de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.

Fruehauf SAS met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer une information et une mise à jour fiables de ses sites Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Fruehauf SAS et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Fruehauf SAS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site www.fruehauf.com peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur l’ordinateur de l’utilisateur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes :

Les sites Internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Fruehauf SAS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet. Fruehauf SAS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Fruehauf SAS ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Fruehauf SAS.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites Internet de Fruehauf SAS, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Fruehauf SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur le site www.fruehauf.com.

Fruehauf SAS s’efforce de fournir sur le site www.fruehauf.com des informations aussi précises que possible. L’ensemble des renseignements figurant sur le site www.fruehauf.com, informations, textes, brochures, photos, vidéos, et tout autre document, ne sont ni exhaustifs, ni contractuels. Par ailleurs, toutes les informations et autres documents intégrés sur le site www.fruehauf.com sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelle sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année. Il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. En cas de constat de telles lacunes, erreurs ou ce qui peut paraitre être un dysfonctionnement, merci de le signaler par email, à l’adresse contact@fruehauf.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Fruehauf SAS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Fruehauf SAS.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site Internet www.fruehauf.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, documents, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Fruehauf SAS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs et mentionnés comme tels.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Fruehauf SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site www.fruehauf.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

Dans le cadre de l’application du Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) à partir du 25 Mai 2018, voici notre politique de confidentialité.

Elle décrit les données personnelles qui sont collectées ou traitées lorsqu’un utilisateur rempli certains formulaires sur notre site web.

Elle explique également la façon dont les données personnelles sont utilisées, partagées et protégées.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Fruehauf SAS.

Dans quelles situation les données sont collectées :

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site Internet www.fruehauf.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site, l’utilisateur peut être amené à communiquer certaines données. Tel est le cas lorsqu’il est proposé de compléter des formulaires en ligne, dans certaines rubriques ou services. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser tous les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements ou documents associés à de tels formulaires.

La nature des données collectées

Nous demandons de fournir certaines données pour fournir nos documents, nos produits ou nos services.

Ces données peuvent contenir :

  • Les coordonnées de l’utilisateur (nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse),
  • Des images, photos et vidéos,
  • Des documents

L’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier à l’adresse mail : contact@fruehauf.com.

Les moyens de collecte de ces données

  • Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur rempli nos formulaires (demande de contact, de brochures…) et uniquement sous réserve de son consentement.

L’utilisation de ces données

Nous utilisons ces données afin de :

  • Transmettre des informations sur notre activité,
  • Proposer nos produits et services,
  • Informer de l’évolution des réalisations en cours,
  • Réaliser des mesures et statistiques pour améliorer nos processus,
  • Analyser et améliorer nos outils de communication.

La protection et la gestion de ces données

Nous utilisons différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles, et notamment le cryptage et des outils d’authentification pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Les données collectées vous concernant ne peuvent être diffusées ou partagées sans votre accord préalable.

L’utilisateur peut à tout moment demander sa désinscription

Enfin, le site peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’utilisateur lors d’une simple navigation, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, zones visitées et accès aux divers services, adresse IP, type de navigateur, temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.